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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Les Editions de l’Ecluse et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité des Editions de l’Ecluse.

Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, les Editions de l’Ecluse en avertiront personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

La souscription vous donne la possibilité d’acheter et donc de réserver votre produit à l’avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d’en disposer dès la sortie officielle. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 02 38 96 05 96

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : www.editions-ecluse.com

Par courrier : Les Editions de l’Ecluse BP 24 45230 CHATILLON COLIGNY FRANCE

Par téléphone : 02 38 96 05 96

Par télécopie : 02 38 96 07 24

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété des Editions de l’Ecluse jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) ou en nous communiquant ces informations par téléphone.
  • Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre des Editions de l’Ecluse. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l’adresser à :

Editions de l’Ecluse BP 24 45230 CHATILLON COLIGNY FRANCE

  • Par virement bancaire : Banque : CIC Montargis N° de compte :

Très important :

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est débité sous 48 heures. Un délai est donc prévu afin d’annuler la commande en cas d’erreur, de doute ou de litige (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par re-crédit de sa carte de paiement). Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque (seuls les produits livrés sont facturés ; le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client par chèque dans les trente 30 jours).

Attention, si le paiement est effectué par virement bancaire, en cas de remboursement, vous recevrez un chèque de remboursement français en euros.

Article 6 : Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock, la responsabilité des Editions de l’Ecluse ne peut être engagée.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures aux Editions de l’Ecluse, réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : Satisfait ou remboursé

Droit de retour

Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), par voie postale exclusivement.

L’article est alors remboursé à l’exception des frais d’envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

Editions de l’Ecluse BP 24 45230 CHATILLON COLIGNY FRANCE

Article 8 : Informations nominatives ou privées

Les Editions de l’Ecluse traitent toutes les informations concernant leur clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Article 9 : Exclusion de responsabilité

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions de l’Ecluse ne peuvent voir leur responsabilité engagée si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de destination (interdiction d’un auteur, d’un titre, etc.)

Leur responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de leur propre site.

Article 10 : Litige - Droit applicable aux relations avec le client

Les ventes en ligne réalisées par les Editions de l’Ecluse à partir de leur site Internet, par fax ou par téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux d’Orléans sont seuls compétents.

Article 11 : Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider", le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par les Editions de l’Ecluse constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification :

Les Editions de l’Ecluse EURL au capital de 300,00 euros Siret :

Siège social : 11, rue de Verdun 45500 Gien

Correspondance : BP 24 45230 Châtillon-Coligny Télephone : 02 38 96 05 96 Télécopie : 02 38 96 07 24 Courriel : contact@editions-de-lecluse.com

Directeur de la publication : Jean-Michel Cazeaux

Hébergeur : SARL MANDIBUL